En vigueur au 7 septembre 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de photographie proposées par Claire Boirleaud, exerçant sous le nom Claire Archibald Photographe (ci-après « la photographe »), à ses clients particuliers et professionnels.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Réservation
La réservation devient ferme à réception :
- de l’accord du client sur le devis ou la formule choisie,
- et du versement de l’acompte, ou du paiement intégral pour les formules le prévoyant.
Les dates ne sont pas bloquées avant réception du paiement. Les créneaux sont attribués par ordre d’arrivée des règlements.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation. Ils s’entendent nets — TVA non applicable, article 293 B du CGI.
| Prestation | Modalité de paiement |
|---|---|
| Séances (famille, couple, grossesse, naissance, EVJF) | Acompte de 50 € à la réservation, solde le jour de la séance |
| Mini-séances en studio | Paiement intégral à la réservation |
| Mariage | Acompte de 30 % du montant du devis à la signature, solde 15 jours avant la date |
| Prestations entreprise | À réception de facture, sous 30 jours |
| Cartes cadeaux | Paiement intégral à la commande |
Les paiements en ligne sont traités par un prestataire sécurisé. Aucune coordonnée bancaire ne transite ni n’est conservée par la photographe.
Article 4 — Annulation et report
Par le client
| Délai avant la prestation | Conséquence |
|---|---|
| Plus de 30 jours | Annulation sans frais : l’acompte est intégralement remboursé sous 14 jours. Un report est également possible. |
| Entre 30 et 7 jours | L’acompte reste acquis à la photographe |
| Moins de 7 jours, ou absence | La totalité du prix reste due |
Par la photographe. En cas d’empêchement (maladie, accident, force majeure), la photographe propose une nouvelle date. Si aucune date ne convient au client, l’intégralité des sommes versées est remboursée sous 14 jours. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée.
Météo. Pour les séances en extérieur, la photographe peut proposer un report si les conditions compromettent la qualité des images. Ce report est sans frais et ne donne lieu à aucune indemnité.
Article 5 — Déroulement et livraison
La photographe conserve la maîtrise artistique de son travail : cadrage, lumière, sélection des images, traitement.
La sélection livrée est celle de la photographe. Les fichiers non retenus ne sont ni communiqués ni conservés au-delà du tri. Les images brutes (RAW) ne sont jamais livrées.
Délais de livraison, à compter de la séance :
| Prestation | Délai |
|---|---|
| Mini-séance en studio | 3 semaines |
| Séances (famille, couple, grossesse, naissance, EVJF) | 4 semaines maximum |
| Prestations entreprise | 2 à 3 semaines |
| Mariage | 4 à 8 semaines selon la formule, jusqu’à 10 semaines pour la formule la plus complète |
Pour toutes les séances et tous les mariages réalisés au mois d’août, ces délais sont majorés de 4 semaines, en raison de la concentration des prestations sur cette période.
Les photographies sont livrées via une galerie en ligne privée, protégée par mot de passe, accessible pendant 12 mois. Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers pendant cette période.
Article 6 — Droits d’auteur et droit à l’image
Droits d’auteur. La photographe reste titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des images (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). L’achat d’une prestation n’emporte pas cession de ces droits.
Ce que le client peut faire. Le client bénéficie d’un droit d’usage privé et non commercial : impression pour son usage personnel, partage à ses proches, publication sur ses réseaux sociaux personnels.
Ce que le client ne peut pas faire, sans accord écrit : modifier les images (recadrage, filtre, retouche) · les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires · les céder ou revendre à un tiers · supprimer la mention de la photographe lors d’une publication.
Droit à l’image. La photographe peut souhaiter utiliser certaines images à des fins de promotion (site, réseaux sociaux, concours, presse). Cette utilisation est soumise à l’accord écrit du client, recueilli séparément. Cet accord est libre, sans incidence sur le prix, et révocable à tout moment sur simple demande écrite.
Pour les prestations entreprise, les conditions de cession sont définies au devis.
Article 7 — Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Elles sont nominatives mais transmissibles. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, et ne peuvent être fractionnées.
La carte est remise au choix de l’acheteur : au format numérique, envoyée par e-mail, ou au format imprimé, envoyée par courrier postal à l’adresse qu’il communique. Les délais d’acheminement postal ne sont pas garantis par la photographe.
En cas de prestation d’un montant supérieur, la différence est réglée par le bénéficiaire.
Droit de rétractation. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur d’une carte cadeau à distance dispose de 14 jours pour se rétracter, à condition que la carte n’ait pas été utilisée.
Article 8 — Droit de rétractation sur les prestations datées
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Une séance photo réservée à une date convenue entre dans ce cadre : elle n’ouvre pas droit à rétractation. Les conditions d’annulation de l’article 4 s’appliquent.
Article 9 — Réclamation et médiation
Toute réclamation est adressée à contact@clairearchibaldphotographe.com. Une réponse est apportée sous 15 jours.
À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné sont communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.